L’emploi de personnes ayant un handicap reconnu au sein l’administration communale d’Evere

A l’initiative de Serge de Patoul et de Caroline Persoons, Députés bruxellois, le groupe DéFI a déposé une ordonnance imposant aux administrations locales d’engager des travailleurs présentant un handicap reconnu.

Quels sont les enjeux de cette ordonnance ?  L’objectif de l’ordonnance est d’atteindre, par la conclusion de marchés publics avec des entreprises de travail adapté (ETA), la mise au travail de personnes présentant un handicap reconnu à hauteur de 2,5% de l’ensemble du personnel des administrations locales.
En Région bruxelloise, il existe 11 entreprises de travail adapté (ETA), lesquelles présentent un large éventail de services et de fournitures.  Le secteur des ETA représente environ 1800 travailleurs en Région bruxelloise.  Pour en savoir plus, je vous invite à vous rendre sur le site de la FEBRAP, la Fédération Bruxelloise des Entreprises de Travail Adapté. Vous pourrez y découvrir le profil de la Fédération et de ses membres (cliquer ici).

Le parcours parlementaire du texte. La proposition d’ordonnance a été déposée le 08 juillet 2016, par Serge de Patoul, rejoint par plusieurs parlementaires sensibilisés à l’inclusion de la personne handicapée dans la société et tout spécialement dans le monde du travail.  A dater de ce dépôt, la proposition a suivi le parcours démocratique habituel, celui-ci offrant à tous les Parlementaires l’opportunité de discuter du projet et d’apporter des amendements.  Si vous souhaitez parcourir les différentes étapes de ce parcours parlementaire, vous pouvez le découvrir en détail sur le site du Parlement bruxellois (cliquer ici).  Le rapport final de la Commission « Affaires Intérieures », rédigé par la Députée DéFI Martine Payfa, est également disponible in-extenso sur le site du Parlement (cliquer ici).

Qu’en est-il à Evere ?  En tant que mandataire communal, j’ai souhaité en savoir plus sur les initiatives qui sont prises à Evere à ce sujet et en profiter pour faire un état des lieux de la question.  J’ai donc adressé une question écrite (QE) au Bourgmestre en date du 21 février 2017, j’ai reçu une réponse de l’administration, datée du 23 mars.  Les textes de la question et de la réponse sont publiés sur le site de la commune (cliquer ici).  Voici une partie des réponses reçues :

A l’heure actuelle, 3,3 ETP (équivalents temps-plein) ont été engagés par l’administration, ce qui représente 5 pour mille de la masse salariale.

 

Les clauses sociales qui sont intégrées aux appels d’offres de la Commune ne précisent pas la mise au travail de personnes ayant un handicap reconnu mais pour certains marchés notre Administration demande prix à des ETA.

 

La Commune a fait appel, avant 2011, à 2 ETA pour un montant de 4.140 EUR TVAC.  Il s’agissait de marchés de tontes de pelouse et d’entretiens de plantations et jardins.

Le Collège a également décidé de mettre en oeuvre le plan d’action suivant :

  • ouvrir tous les postes pouvant s’y prêter dans les canaux de recrutement spécialisés
  • pour toute offre à venir en statut ouvrier Régie ou Economat qui s’y prête : rechercher des profils handicapés mentaux et faire suivre des formations d’encadrement au personnel devant les diriger
  • pour toute offre à venir au niveau administratif : rechercher également des profils handicapés physiques
  • participer au Duoday du 30/03/2017
    (plus d’infos en cliquant ici)

Mes idées et mes propositions pour l’avenir ?  Il ne fait aucun doute que les personnes atteintes d’un handicap sont discriminées sur le marché du travail et souffrent d’un bon nombre de clichés : les personnes handicapées seraient plus souvent absentes pour raisons médicales, elles seraient moins performantes ou moins rapides dans l’exécution des tâches, leur intégration serait plus difficile…  Promouvoir la diversité, c’est également donner une juste place à la personne qui souffre d’un handicap physique ou mental et renforcer son émancipation en facilitant son accès au monde du travail.  Les efforts qui sont consentis par les administrations locales et publiques doivent être étendus au secteur privé également.  Chaque acteur de la société, et l’entreprise en est un acteur majeur, doit participer aux efforts consentis pour une meilleur intégration de la personne souffrant d’un handicap.  Il incombe aux pouvoirs publics et au monde politique de sensibiliser les entreprises privées à la difficile question de l’engagement de personnes souffrant d’un handicap.  Il faut combattre les clichés en développant les possibilités de stages et soutenir les efforts des entreprises, notamment en subsidiant, au moins partiellement, l’adaptation des postes de travail.

Le plan d’action décidé par le Collège démontre le souhait de la majorité LB/DéFI d’ouvrir plus largement les offres d’emploi pour des fonctions en régie, à l’économat ou à l’administration.  J’interrogerai ultérieurement le Collège sur le bilan de la participation au Duoday et sur les premiers effets de ce plan.

Je pense que la Commune doit également sensibiliser ses partenaires, les structures associatives locales ainsi que les organes au sein desquels siègent des mandataires locaux, à cette problématique et de travailler sur un plan d’action transversal.  Je pense, par exemple, à la Zone de police au Centre public d’action sociale (CPAS).

En tant que Président de l’Agence locale pour l’Emploi d’Evere (ALE), je proposerai au Conseil d’administration de travailler sur cette problématique d’inclusion de la personne souffrant d’un handicap dans le circuit du travail, en analysant les possibilités d’engagement au sein de l’ALE elle-même mais également en invitant la Maison de l’Emploi, en partenariat avec Actiris, à développer un projet local.

Je pense également que la Commune peut aller plus loin que ses obligations légales et je me propose d’intégrer deux mesures au programme de DéFI pour les élections communales :

  • l’augmentation du seuil minimal d’engagement de travailleurs ETP (équivalents temps-plein) atteints d’un handicap au sein de l’administration
  • l’établissement d’un plan transversal « Travail et Handicap » incluant tous les acteurs concernés : Administration communale, CPAS, Zone de Police, ALE, Maison de l’Emploi et entreprises.

Vos idées et suggestions sont les bienvenues !

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